Lettre d'information éditée par la
Cfdt-Oracle


 

 

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La lettre d'information qui vous concerne

Numéro 29
Novembre 2004

Comité d’Entreprise Européen &
Partenariat Social

 

 

 

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n°26 - Juin 2004
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n°25 - Avril 2004
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n°24 – Mars 2004
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n°23 - Oct 2004
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n°21 - Oct 2003

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n°20 - Oct 2003
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n°18 - Avril 2003
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n°17 - Janvier 2003
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n°16 - Janvier 2003
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n°15 - Décembre 2002
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Faire respecter ses droits fondamentaux
n°13 - Octobre 2002

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Licenciement : les notions clé à connaître
n°10BIS - 10 décembre 2001

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Synthèse parue dans Miroir Syndical le site de la web actualité des syndicats d'entreprise
http://dialoguesocial.joueb.com


Nota - Ce compte rendu ne reflète que la compréhension du représentant Français, n'a pas pour objectif d'être contradictoire et ne saurait engager la responsabilité du groupe de négociation ou celle de la société.

Echec 1ère négociation de constitution du CEE chez Oracle
Source CFDT

Suite à une demande officielle du représentant syndical au CE,
 le processus de constitution d’un Comité d’Entreprise Européen a été lancé  chez Oracle au mois de Mars 2004.

 Des négociations européennes se sont tenues avec l'ensemble des 24 représentants des pays de la CEE,  dans la semaine du 11-15 Octobre 2004, dans un hotel de Londres.
 Cependant, malgré les efforts des 24 représentants, il n’a pas été possible de faire évoluer le mandat  de la direction et parvenir à un accord notamment sur les points suivants :

  • Absence de Comité de coordination
  • Présidence et Secrétariat tenus par la direction
  • Malgré un environnement très changeant, particulièrement chez Oracle, une seule réunion du CEE par an, sur un jour avec la direction.
  • Pas de droit de communication direct vers les salariés.
  • Pas d'allocation de temps pour faire vivre le comité entre les réunions.
  • Europe au sens d'Oracle, tronquée, avec l'exclusion de la Suisse.
  • Droit d’information inexistant pour les suppléants
  • Liste très restrictive d’exclusion des sujets pouvant être mis à l’ordre du jour.

Quelques éléments :

Le mandat de négociation de la délégation manageriale s’est avéré particulièrement restreint, ne permettant pas de débloquer les points les plus cruciaux pour les deux parties et n’offrant pas, au sens des représentants des salariés les garanties suffisantes à un fonctionnement réel de ce futur comité d’entreprise européen.

Il nous a en effet paru que l’accord proposé était nettement en deça de l’accord standard de la commission européenne, et qu’il n’offrait ni colonne vertébrale (comité de coordination), ni voix (communication libre vers les salariés), ni continuité d’existence entre les réunions (1 seule réunion par an).

Dans un contexte aussi mouvant que celui d’Oracle, une seule réunion par an nous apparaissait particulièrement inadapté au cycle de décision de la société(Budgets Février / Ajustements majeurs en Juin).

De plus l’incapacité de porter des points concernant les conditions contractuelles,
dans un contexte de directives de plus en plus précises dans ce domaine de la part de la commission européenne, ne nous paraissait pas de nature à préserver les intérêts des salariés.

 

Au final, nous avions le sentiment d’être des semi-représentants des salariés, sortis une fois par an du "congélateur" pour une journée de réunion avec la direction,  dans le cadre d'un accord minimaliste.

Ce n’est clairement pas la vision partagée par les différents représentants.

 

De plus, différentes propositions d'amélioration des directives européennes sont envisagées et pourront s'appliquer directement si la direction devait choisir de se voir imposer l'accord standard en 2007.

 

Par contre, nous restons convaincu qu’un espace existe, d'ici là, pour faire évoluer ces négociations, et parvenir à un comité d’entreprise europeen opérationnel, remplissant un role de proposition, de conseil et d’éclairage de la réalité du terrain, la perception des collaborateurs, pour une meilleure réussite de l’entreprise et de ses salariés ;

 


Message adressé par le groupe des Représentants du Personnel à la Direction.

 

-------- Original Message --------
Subject: Many Thanks ......
Date: Thu, 28 Oct 2004 13:07:24 +0100
From: Will C. <>
To: Mgmt

Dear Vance, Edith, Hans, Shelia, Robert

 

On behalf of the employees that attended the European SNB, we would like to thank the management team for all their efforts and hard work during the week.

 

 Whilst we didn't reach an agreement, without exception, we all found the experience worthwhile and we all appreciate the effort that must of gone into producing the management agreement.

 

We would still like to have dialogue with the management team in the hope that we could eventually find some mutual common ground on which to build a 'world class' joint agreement, an agreement that is endorsed by employees and management alike and is envied outside of our organization.

 

We would very much appreciate your feedback on this subject.

We await your response.

Regards
Will
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Will C.
Principal Sales Consultant
International Strategic Accounts Group
Oracle EMEA

 

Pour en savoir plus,

les éléments sont disponibles sur notre site :

http://www.ifrance.com/cfdt-oracle

 

 

Liens/ Les Bibles :
UK - http://www.legislation.hmso.gov.uk/si/si1999/19993323.htm
EU - http://europa.eu.int/scadplus/leg/en/cha/c10805.htm

EWC Journalist Association Review
http://www.ifj-europe.org/docs/efj-ewcposition.doc
Article PRE 1996 EWC Detailed Reviews (a noter 66% CEE avec un bureau) : http://europa.eu.int/comm/employment_social/labour_law/docs/negotiatingewcsanalysisofagreements_en.pdf

Report from the commission to the Parliement regarding EWC Directive local transpositions
http://europa.eu.int/comm/employment_social/labour_law/docs/03_ewc_implreport_en.pdf
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